Le détachement dans le secteur du transport routier: les dernières évolutions

Suite au Conseil européen « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs « (EPSCO), qui a eu lieu le 23 octobre dernier à Luxembourg et auquel ont participé les ministres luxembourgeois Nicolas Schmit et Romain Schneider, nous tenons à vous informer de sa décision de continuer à appliquer, aux conducteurs du transport routier, la directive actuellement en vigueur concernant le détachement de travailleurs, à savoir, la directive 96/71/CE, ceci jusqu’à l’entrée en application du « paquet mobilité ».

Ce « paquet mobilité » prévoit des mesures telle qu’une nouvelle réglementation du cabotage, l’établissement des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ou encore la promotion du système de télépéage européen (SET).

Etant donné que ce dernier n’est qu’en phase de discussion alors que le transport routier rencontre, d’ores et déjà des difficultés importantes à mettre en œuvre les dispositions concernant le détachement, la clc considère qu’il y a urgence de réagir et, dans ce contexte, a élaboré une proposition de modification de la loi nationale en la matière. Cette dernière vise à simplifier la procédure pour le secteur des transports et prévoit notamment la possibilité pour les entreprises étrangères détachant des salariés vers le Luxembourg de faire une déclaration sommaire pour six (6) mois à l’instar des simplifications pratiquées dans nos pays voisins. Cette proposition de loi a entretemps été soumise au ministre du Travail Nicolas Schmit.

Dans le cadre d’une entrevue avec le ministre qui s’est tenue le 16 octobre dernier, nous avons saisi l’occasion d’illustrer, à travers des exemples concrets, les soucis rencontrés sur le terrain suite à laquelle le ministre Schmit a promis de procéder rapidement à la simplification administrative en la matière.

Nous vous aviserons de l’évolution du dossier et sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

 

Blazenka BARTOLOVIC

Conseillère clc

 

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